Nos combats

Pour une location juste et responsable.

Le BUS ne se contente pas de constater. Nous portons des propositions concrètes, réalistes et équilibrées — qui protègent le bailleur sans fragiliser le locataire de bonne foi.

« Nous ne sommes pas contre les locataires. Nous sommes pour le respect des contrats. »

Un logement occupé doit être payé. Un bailleur protégé, c'est un marché locatif sain pour tous.

Notre programme

Cinq mesures, un même objectif : l'équilibre.

01

Un fichier national des mauvais payeurs

Un registre encadré et respectueux des données personnelles, permettant aux bailleurs de vérifier l'historique d'un candidat locataire — comme il en existe pour le crédit bancaire.

→ Prévenir plutôt que subir.
02

Une procédure accélérée pour les impayés

Aujourd'hui, récupérer un bien occupé sans paiement prend de longs mois. Nous demandons une voie rapide et encadrée pour les cas d'impayés manifestes et répétés.

→ Réduire le temps, premier coût caché.
03

La médiation obligatoire avant contentieux

Beaucoup de litiges peuvent se régler à l'amiable. Une médiation préalable désengorge les tribunaux et préserve la relation lorsque c'est encore possible.

→ Apaiser avant de judiciariser.
04

Une garantie locative renforcée

Clarifier et sécuriser la caution et les garanties, pour que le dépôt de garantie joue réellement son rôle de filet de sécurité.

→ Un filet de sécurité qui tient.
05

Une assurance loyers impayés accessible

Encourager le développement d'une assurance loyers impayés abordable, pour que le bailleur ne soit plus seul face au risque.

→ Mutualiser le risque.
Donnez votre avis

Vous êtes concerné ? Vos réponses font avancer la cause.

  • Avez-vous déjà subi un loyer impayé ? À répondre lors de votre adhésion
  • Combien de mois d'impayés avez-vous supportés ? À répondre lors de votre adhésion
  • Êtes-vous favorable à une procédure accélérée pour les impayés ? À répondre lors de votre adhésion
Participer & adhérer
Écrire au BUS