Un fichier national des mauvais payeurs
Un registre encadré et respectueux des données personnelles, permettant aux bailleurs de vérifier l'historique d'un candidat locataire — comme il en existe pour le crédit bancaire.
→ Prévenir plutôt que subir.Le BUS ne se contente pas de constater. Nous portons des propositions concrètes, réalistes et équilibrées — qui protègent le bailleur sans fragiliser le locataire de bonne foi.
« Nous ne sommes pas contre les locataires. Nous sommes pour le respect des contrats. »
Un logement occupé doit être payé. Un bailleur protégé, c'est un marché locatif sain pour tous.
Un registre encadré et respectueux des données personnelles, permettant aux bailleurs de vérifier l'historique d'un candidat locataire — comme il en existe pour le crédit bancaire.
→ Prévenir plutôt que subir.Aujourd'hui, récupérer un bien occupé sans paiement prend de longs mois. Nous demandons une voie rapide et encadrée pour les cas d'impayés manifestes et répétés.
→ Réduire le temps, premier coût caché.Beaucoup de litiges peuvent se régler à l'amiable. Une médiation préalable désengorge les tribunaux et préserve la relation lorsque c'est encore possible.
→ Apaiser avant de judiciariser.Clarifier et sécuriser la caution et les garanties, pour que le dépôt de garantie joue réellement son rôle de filet de sécurité.
→ Un filet de sécurité qui tient.Encourager le développement d'une assurance loyers impayés abordable, pour que le bailleur ne soit plus seul face au risque.
→ Mutualiser le risque.