Nos 5 propositions pour un marché locatif équilibré

Le BUS ne se contente pas de constater. Nous portons des propositions concrètes, réalistes et équilibrées, qui protègent le bailleur sans fragiliser le locataire de bonne foi.

1. Un fichier national des mauvais payeurs

Un registre encadré, respectueux des données personnelles, permettant aux bailleurs de vérifier l’historique d’un candidat locataire — comme il en existe pour le crédit bancaire.

2. Une procédure accélérée pour les impayés

Aujourd’hui, récupérer un bien occupé sans paiement prend de longs mois. Nous demandons une voie rapide et encadrée pour les cas d’impayés manifestes et répétés.

3. La médiation obligatoire avant contentieux

Beaucoup de litiges peuvent se régler à l’amiable. Une médiation préalable désengorge les tribunaux et préserve la relation lorsque c’est encore possible.

4. Une garantie locative renforcée

Clarifier et sécuriser la caution et les garanties, pour que le dépôt de garantie joue réellement son rôle de filet de sécurité.

5. Une assurance loyers impayés accessible

Encourager le développement d’une assurance loyers impayés abordable, pour que le bailleur ne soit plus seul face au risque.

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Ces cinq mesures forment un tout cohérent : protéger l’investissement, sécuriser le logement. Elles seront au cœur de notre dialogue avec les pouvoirs publics et les acteurs du secteur.